Pendant ou après le chantier
TRC et dommage ouvrage : deux assurances, deux périodes
On les confond souvent, parce qu’elles portent toutes les deux sur l’ouvrage et qu’elles se souscrivent au même moment. Pourtant, elles ne couvrent ni la même période ni les mêmes dommages. La réception des travaux trace la frontière : avant, c’est la tous risques chantier ; après, c’est la dommage ouvrage.
On chiffre les deux ensemble, auprès du même assureur — devis gratuit
- la TRC
- Facultative
- la dommage ouvrage
- Obligatoire
- de DO après réception
- 10 ans
Faut-il choisir entre les deux ?
Non : elles se complètent
La dommage ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage (art. L242-1 du Code des assurances) et ne couvre pas les accidents de chantier. La TRC est facultative et s’arrête à la réception. Souscrire l’une sans l’autre, c’est laisser une période sans protection.
Les deux contrats ont un point commun qui explique la confusion : ce sont des assurances de dommages, qui indemnisent le propriétaire de l’ouvrage sans attendre qu’un juge désigne un responsable. L’assureur paie, puis se retourne contre l’entreprise en cause. Mais la dommage ouvrage ne s’intéresse qu’aux désordres graves, de nature décennale, et seulement une fois l’ouvrage reçu. La TRC, elle, vise tous les dommages accidentels pendant que l’ouvrage se construit.
TRC et dommage ouvrage, point par point
| Tous risques chantier | Dommage ouvrage | |
|---|---|---|
| Caractère | Facultative | Obligatoire (art. L242-1 C. assur.) |
| Période | De l’ouverture du chantier à la réception | 10 ans après la réception, en pratique à partir de la fin de l’année de parfait achèvement |
| Dommages visés | Dommages matériels accidentels : incendie, tempête, effondrement, vol, vandalisme | Désordres compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination |
| Exemple type | La charpente emportée par une tempête avant la couverture | Des fissures structurelles trois ans après l’emménagement |
| Souscripteur | Maître d’ouvrage ou entreprise | Maître d’ouvrage (propriétaire, vendeur, promoteur) |
| Prime | Unique, pour la durée du chantier | Unique, pour toute la durée de la garantie |
| Ordre de prix | Quelques centaines à 1 500 € pour une maison | Environ 1,5 à 3 % du coût des travaux |
Prix indicatifs pour une maison individuelle confiée à des entreprises. Le tarif exact dépend du dossier.
Ne laissez pas de période sans garantie
On chiffre la TRC pour le chantier et la dommage ouvrage pour les dix ans qui suivent, dans une même proposition.
- Réponse sous 24 h
- Un seul courtier
La dommage ouvrage peut-elle jouer pendant le chantier ?
Oui, mais dans un seul cas, et il n’a rien à voir avec un accident de chantier.
Article L242-1
L’assurance dommage ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque, avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution de ses obligations.
Concrètement, la dommage ouvrage peut financer avant la réception la reprise de désordres de nature décennale laissés par une entreprise défaillante, une fois son contrat résilié. Elle ne paie pas la reconstruction d’une charpente abattue par le vent, ni les menuiseries volées un week-end : ce sont des événements accidentels, qui relèvent de la tous risques chantier.
- Jour 1 Ouverture du chantier
Début de la TRC. La dommage ouvrage doit être souscrite avant cette date.
- TRC Pendant les travaux
TRC pour les accidents ; DO seulement en cas de résiliation pour inexécution.
- Frontière Réception des travaux
Fin de la TRC. Début de la garantie de parfait achèvement d’un an due par les entreprises.
- DO Après la réception
La dommage ouvrage couvre les désordres graves pendant dix ans.
Trois situations où l’une sans l’autre ne suffit pas
Un couple fait construire avec des lots séparés. Deux mois avant la fin, un court-circuit sur l’installation provisoire met le feu au garage. La dommage ouvrage, souscrite comme la loi l’exige, ne joue pas : le dommage est accidentel et survient avant la réception. Il faut mettre en cause l’électricien, attendre l’expertise de son assureur, et pendant ce temps le chantier s’arrête.
Avec une TRC, le garage aurait été reconstruit rapidement, l’assureur exerçant ensuite son recours.
Un propriétaire a pris une TRC pour l’extension de sa maison, mais pas de dommage ouvrage. Deux ans après la réception, l’extension se désolidarise de la maison ancienne et une fissure traverse le mur. La TRC a pris fin à la réception : elle ne peut rien. Il faut assigner le maçon et son assureur décennal, une procédure qui se compte en années.
Une tempête endommage la toiture en cours de pose : la TRC paie la reprise. Quatre ans plus tard, une infiltration rend une chambre inhabitable : la dommage ouvrage se prononce sous 60 jours et finance la réparation. Deux sinistres, deux contrats, aucune procédure à engager soi-même.
Les souscrire ensemble : plus simple et souvent moins cher
TRC et dommage ouvrage reposent sur les mêmes pièces : permis de construire, plans, coût prévisionnel, liste des entreprises et leurs attestations d’assurance. Beaucoup d’assureurs proposent la TRC en option du contrat dommage ouvrage, avec une seule étude et une prime globale. Cela évite aussi les trous de garantie entre deux assureurs qui se renverraient la balle sur la date d’un dommage.
- 1 Un seul dossier
Les pièces techniques servent aux deux garanties.
- 2 Une étude
L’assureur évalue le chantier une fois, pour la période des travaux et pour les dix ans qui suivent.
- 3 Deux attestations
Remises avant l’ouverture du chantier, prêtes pour la banque et pour le notaire en cas de revente.
L’option tous risques chantier est déjà cochée : vous recevez une proposition qui chiffre la dommage ouvrage et la TRC ensemble.
Questions fréquentes : TRC et dommage ouvrage
La TRC remplace-t-elle la dommage ouvrage ?
Peut-on souscrire la TRC chez un autre assureur que la DO ?
Que couvre la dommage ouvrage pendant l’année de parfait achèvement ?
La TRC est-elle utile si mon constructeur a déjà sa propre TRC ?
Quel est l’ordre de prix des deux réunies pour une maison ?
Pour aller plus loin
Faites chiffrer votre TRC et dommage ouvrage
Une proposition unique pour le chantier et les dix ans qui suivent la réception.
- 100 % gratuit
- Sans engagement
- Réponse sous 24 h