Un chantier, un contrat
La police unique de chantier (PUC)
La police unique de chantier rassemble chez un seul assureur les assurances obligatoires d’une opération de construction : la dommage ouvrage du maître d’ouvrage et la responsabilité décennale de tous les constructeurs. La tous risques chantier y est souvent ajoutée. Réservée surtout aux opérations importantes, elle inspire une solution plus simple pour le particulier.
Pour une maison, on regroupe dommage ouvrage et TRC dans une même proposition — devis gratuit
- le socle d’une PUC
- DO + décennale
- souvent ajoutée
- + TRC
- pour tous les intervenants
- 1 assureur
Qu’est-ce qu’une police unique de chantier ?
Contrat d’assurance souscrit pour un chantier déterminé, auprès d’un seul assureur, qui réunit au minimum la dommage ouvrage du maître d’ouvrage et la responsabilité civile décennale de l’ensemble des constructeurs intervenant sur l’opération.
La PUC répond au système français à double détente issu de la loi du 4 janvier 1978 : le maître d’ouvrage doit souscrire une dommage ouvrage (art. L242-1 du Code des assurances), et chaque constructeur doit être assuré pour sa responsabilité décennale (art. L241-1). D’ordinaire, ces contrats sont dispersés entre autant d’assureurs que d’entreprises. La PUC les réunit : en cas de sinistre, l’assureur qui préfinance la réparation au titre de la dommage ouvrage est aussi celui qui garantit la décennale des constructeurs. Les recours entre assureurs disparaissent pour l’essentiel.
- Socle
- Dommage ouvrage + décennale de tous les constructeurs.
- Souvent ajoutés
- Tous risques chantier, RC maître d’ouvrage, parfois CNR pour un vendeur ou un promoteur.
- Souscripteur
- Le maître d’ouvrage, pour son compte et celui des constructeurs.
- Durée
- Le chantier (TRC), puis dix ans après la réception (DO et décennale).
Pour quelles opérations ?
La PUC se rencontre surtout sur des opérations importantes : programmes de logements de promoteurs, bailleurs sociaux, immeubles de bureaux, bâtiments publics. Pour l’assureur, elle n’a de sens que si le chantier est suffisamment grand pour être étudié en détail, entreprise par entreprise. Elle reste toutefois peu répandue, et la plupart des opérations restent assurées par contrats séparés.
Pour une SCI qui fait bâtir quelques logements ou un petit promoteur, la question se pose davantage. La PUC peut alors faciliter la vente, en particulier en vente en l’état futur d’achèvement, car l’acquéreur et sa banque trouvent dans un seul contrat les garanties de l’ouvrage. Elle suppose en revanche un dossier technique complet dès la consultation : plans, études de sol, liste des entreprises et de leurs marchés, contrôle technique le cas échéant.
| Profil | PUC courante ? | Solution habituelle |
|---|---|---|
| Promoteur, programme de logements | Oui | PUC avec TRC et CNR |
| SCI ou petit promoteur, petit collectif | Parfois | PUC ou DO + TRC chez un même assureur |
| Particulier, maison ou extension | Rarement | Dommage ouvrage + TRC en option, entreprises assurées en décennale |
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Avantages et limites
- Un seul assureur pour tout le chantier, sans recours croisés
- Des garanties homogènes pour toutes les entreprises
- Une indemnisation plus rapide en cas de sinistre
- Un suivi technique du chantier par l’assureur
- Un coût d’étude et une prime minimale élevés
- Une souscription longue, avec un dossier technique complet
- Peu d’assureurs pour les petites opérations
- Chaque entreprise doit rester assurée pour ses autres risques
La PUC répond à une vraie difficulté : quand dix entreprises et dix assureurs se renvoient un sinistre, le maître d’ouvrage attend. Pour une maison, on obtient l’essentiel de cet avantage en souscrivant la dommage ouvrage et la TRC chez le même assureur, en vérifiant les attestations décennales de chaque entreprise.
Particulier : regrouper dommage ouvrage et TRC
- 1 Dommage ouvrage
Obligatoire, souscrite avant l’ouverture du chantier, pour dix ans après la réception.
- 2 Tous risques chantier
En option du même contrat : l’ouvrage couvert pendant les travaux.
- 3 RC maître d’ouvrage
Souvent proposée avec la TRC pour les dommages causés aux voisins.
- 4 Décennale des entreprises
Chacune garde la sienne : demandez l’attestation avant de signer le marché.
La case tous risques chantier est cochée par défaut : votre demande de dommage ouvrage inclut la TRC, chiffrée dans la même proposition.
Questions fréquentes sur la police unique de chantier
La police unique de chantier est-elle obligatoire ?
Une PUC comprend-elle toujours la TRC ?
Un particulier peut-il souscrire une PUC ?
Avec une PUC, mes entreprises n’ont-elles plus besoin de décennale ?
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Pour aller plus loin
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