Cas concrets
Les sinistres de chantier , et qui paie
Un chantier de maison reste ouvert plusieurs mois, souvent sans surveillance la nuit et le week-end, avec des murs encore fragiles et des matériaux de valeur stockés sur place. Voici les sinistres que l’on rencontre le plus, comment la tous risques chantier y répond, et les conditions qui font la différence le jour de la déclaration.
La plupart de ces cas relèvent d’une TRC bien rédigée — devis gratuit
- le plus fréquent
- Vol
- le plus coûteux
- Incendie
- le plus brutal
- Tempête
Vol et vandalisme : les sinistres les plus fréquents
Les menuiseries sont livrées un vendredi après-midi et rangées dans le garage, porte fermée par un cadenas. Le lundi, le cadenas est coupé et les fenêtres ont disparu, avec le ballon d’eau chaude. Valeur : environ 9 000 €, plus trois semaines de retard.
Qui paie : la TRC, l’effraction étant prouvée et le dépôt de plainte fourni. La franchise vol reste à la charge de l’assuré. Le retard, lui, n’est jamais indemnisé.
Un chantier à l’arrêt pendant les congés : vitrages fissurés, enduits tagués, porte d’entrée forcée. Le nettoyage et le remplacement des vitrages coûtent plus de 4 000 €.
Qui paie : la TRC au titre du vandalisme, sous déduction de la franchise.
Chantier clos, matériaux et équipements stockés dans un local fermé, effraction constatée, plainte déposée sous quelques jours : sans ces éléments, la plupart des contrats refusent le vol. Les matériaux laissés sur le trottoir ou sur une palette à l’air libre sont rarement garantis.
Incendie : le sinistre le plus coûteux
Pose d’une étanchéité bitumineuse au chalumeau sur le toit du garage. Une étincelle gagne l’isolant, le feu se propage à la charpente. Garage et doublages à refaire : près de 35 000 €.
Qui paie : la TRC indemnise le maître d’ouvrage, puis exerce son recours contre l’entreprise d’étanchéité. Sans TRC, il faut attendre que l’assureur de l’entreprise accepte de payer.
Un tableau électrique de chantier surchargé prend feu un samedi. Personne n’est présent ; les dégâts touchent la cuisine qui venait d’être posée.
Qui paie : la TRC. L’origine du feu sera discutée ensuite entre assureurs, sans bloquer la reprise des travaux.
Un chantier clos, un contrat clair
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Tempête, grêle, inondation : les sinistres les plus brutaux
Murs de l’étage montés, pignon encore libre en attendant la charpente. Une nuit de rafales, il bascule sur la dalle. Démolition, évacuation, remontage : environ 12 000 €.
Qui paie : la TRC, sans qu’il faille démontrer si le maçon aurait dû étayer davantage.
Un orage violent remplit la fouille du sous-sol avant la pose du drainage. Il faut pomper, nettoyer, reprendre un mur dont le pied a été affouillé.
Qui paie : la TRC, sous réserve des franchises applicables aux événements naturels.
Lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle est publié, la garantie légale s’applique aux contrats de dommages aux biens qui la comportent, avec la franchise fixée par la réglementation. Votre TRC précise si elle en fait partie : vérifiez-le à la souscription.
Effondrement : là où la frontière avec la malfaçon se joue
Au décoffrage, une partie de la dalle de l’étage s’affaisse : l’étaiement avait été retiré trop tôt. Il faut démolir et recouler la zone touchée.
Qui paie : la TRC prend en charge les dégâts de l’effondrement accidentel. Le coût de refaire correctement l’élément défectueux lui-même peut, selon le contrat, rester à la charge de l’entreprise.
- Les dommages accidentels causés à l’ouvrage
- Les frais de déblaiement et de démolition
- Les matériaux détruits et à racheter
- La main-d’œuvre de reconstruction
- La malfaçon sans dommage accidentel
- Les retards, pénalités et loyers
- Le matériel des entreprises
- Les dommages apparus après la réception
Déclarer un sinistre de chantier
- 1 Sécuriser
Mettre le chantier hors d’eau, bâcher, fermer l’accès pour éviter l’aggravation.
- 2 Constater
Photos datées, liste des éléments touchés, plainte en cas de vol ou de vandalisme.
- 3 Déclarer
Prévenir l’assureur dans le délai prévu au contrat, avec les factures des matériaux.
- 4 Reprendre
Attendre l’accord de l’expert avant de démolir ce qui pourrait servir de preuve.
Questions fréquentes sur les sinistres de chantier
Le vol de matériaux non encore posés est-il couvert ?
Qui déclare le sinistre : moi ou l’entreprise ?
Le retard causé par le sinistre est-il indemnisé ?
Un sinistre survenu après la réception relève-t-il de la TRC ?
Y a-t-il une franchise ?
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