Vous faites construire
Assurance tous risques chantier pour votre maison
Pour un particulier, la question n’est pas « la TRC est-elle obligatoire ? » (elle ne l’est pas), mais « qui supporte le risque si mon chantier est détruit avant la remise des clés ? ». La réponse dépend du contrat que vous signez : constructeur, maître d’œuvre ou artisans choisis lot par lot.
On vérifie ce que couvrent déjà vos entreprises avant de vous proposer une TRC — devis gratuit
- risque surtout chez le constructeur
- CCMI
- TRC fortement conseillée
- Lots séparés
- pensez aux existants
- Extension
Votre contrat de construction change tout
Le Code civil pose une règle de base : quand l’entreprise fournit la matière, la perte de l’ouvrage avant sa livraison est pour elle (art. 1788). Mais selon votre montage, faire jouer cette règle est simple ou laborieux.
| Votre montage | Qui porte le risque du chantier | Intérêt d’une TRC à votre nom |
|---|---|---|
| Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) | Le constructeur, interlocuteur unique, jusqu’à la réception | Modéré : vérifiez d’abord la TRC du constructeur |
| Architecte ou maître d’œuvre + entreprises | Chaque entreprise pour son lot | Élevé : plusieurs responsables possibles |
| Artisans choisis lot par lot | Chaque artisan, et vous pour l’interface | Élevé : vous coordonnez, vous êtes exposé |
| Matériaux achetés par vous | Vous, pour ces fournitures | Élevé : l’article 1788 ne vous protège pas |
| Extension ou rénovation | Les entreprises pour le neuf, vous pour l’ancien | Élevé si la TRC garantit les existants |
En CCMI, le constructeur est votre seul cocontractant et supporte en principe la perte de l’ouvrage jusqu’à la réception. Il dispose aussi d’une garantie de livraison obligatoire (art. L231-6 du Code de la construction et de l’habitation), qui protège contre son incapacité à achever la maison au prix et dans les délais convenus. Cette garantie n’est pas une assurance de dommages : elle ne répare pas une charpente abattue par la tempête, mais elle garantit l’achèvement si le constructeur fait défaut.
Lots séparés : le cas où la TRC est la plus utile
Une maison construite avec six entreprises différentes, coordonnées par les propriétaires. Un soir, le feu prend dans les combles, où l’électricien et le plombier-chauffagiste travaillaient dans la journée. L’expertise durera des mois : chaque assureur conteste la responsabilité de son assuré. Le crédit court, la location aussi.
Avec une TRC, l’assureur indemnise sans attendre la conclusion de l’expertise. Il réglera ensuite la question du responsable avec les assureurs des entreprises.
- Une indemnité sans recherche préalable de responsabilité
- Un seul interlocuteur, quelle que soit l’entreprise en cause
- La prise en charge des matériaux que vous avez achetés vous-même
- Les frais de déblaiement avant la reprise
- Payer les retards, loyers ou pénalités
- Refaire un ouvrage simplement mal exécuté
- Couvrir la maison après la réception (→ dommage ouvrage)
- Assurer les outils et engins des artisans
Votre montage décide de la bonne couverture
Constructeur, maître d’œuvre ou artisans lot par lot : on adapte la proposition à votre chantier, existants compris.
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- Un seul courtier
Extension, surélévation, rénovation : pensez aux existants
Quand on agrandit une maison, le chantier touche un bâtiment qui existait avant lui : on ouvre un mur porteur, on démonte une partie de la toiture, on charge une ancienne structure. Un sinistre peut alors abîmer la maison ancienne autant que l’extension. Or la règle de l’article 1788 ne vise que l’ouvrage commandé, et beaucoup de TRC n’indemnisent les parties anciennes que si une garantie « existants » a été prévue.
Pour surélever une maison de plain-pied, le couvreur dépose la toiture. Un orage survient avant la pose de la nouvelle charpente, la bâche ne tient pas : plafonds, isolation et parquets du rez-de-chaussée sont détrempés. Le dommage touche surtout la partie ancienne.
Qui paie : la TRC si elle comporte la garantie des existants ; sinon, il faut se tourner vers l’entreprise et son assureur de responsabilité, au terme d’une discussion souvent longue.
Indiquez la valeur de la maison existante et la nature des travaux qui la touchent (ouverture de mur, dépose de toiture). C’est ce qui permet de chiffrer la garantie des existants.
Dans tous les cas : la dommage ouvrage
TRC conseillée, dommage ouvrage obligatoire
L’article L242-1 du Code des assurances impose au propriétaire qui fait réaliser des travaux de construction de souscrire une dommage ouvrage avant l’ouverture du chantier. Le particulier qui construit pour se loger ou loger sa famille échappe aux sanctions pénales (art. L243-3), mais pas au risque : sans elle, il doit financer seul les réparations d’un désordre grave en attendant un procès.
- 1 Avant de signer les marchés
Faites chiffrer dommage ouvrage et TRC : le coût entre dans votre plan de financement.
- 2 Avant l’ouverture du chantier
Réglez les primes et obtenez les attestations, souvent demandées par la banque.
- 3 Pendant les travaux
La TRC couvre les accidents ; conservez factures et photos d’avancement.
- 4 À la réception
La TRC s’arrête, la dommage ouvrage prend le relais pour dix ans.
Questions fréquentes : TRC et maison individuelle
Mon constructeur CCMI a une TRC : dois-je en prendre une ?
La garantie de livraison couvre-t-elle un incendie de chantier ?
J’achète moi-même certains matériaux : sont-ils couverts ?
Ma multirisque habitation couvre-t-elle le chantier de mon extension ?
Quand faut-il demander le devis ?
Pour aller plus loin
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